ASSOCIATION NDOG NJEE DE FRANCE
ARTICLE 1
Titre de l’association
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : ASSOCIATION NDOG NJEE DE FRANCE (A.N.F.)
ARTICLE 2
Objet
L’association a pour but : le rassemblement, l’entente, la fraternité, la solidarité et l’entraide entre les membres, ainsi que la recherche des fondements communs.
ARTICLE 3
Les moyens d’action
L’association se propose d’atteindre ses objectifs notamment par : les frais d’adhésion, les cotisations de l’adhérent, les pénalités, les produits des fêtes et manifestations culturelles et de tous autres produits provenant d'activités gérées par l'association.
ARTICLE 4
Siège social
Le siège social est fixé au domicile du président élu.
Chez Mr NYEMB MINKA François : 427, Avenue Maurice Dauvergne, 77350 Le Mée sur seine
Il pourra être transféré sur simple décision du comité de direction.
ARTICLE 5
Durée
La durée de l’association est indéterminée.
ARTICLE 6
Membre de l’association
L’association se compose de membres adhérents.
Sont membres adhérents : toute personne majeure (18 ans révolus) native, apparentée Ndog Njee, qui accepte de souscrire aux statuts et règlement intérieur de l’association. Ne peuvent en revanche y adhérer, de par les dispositions statutaires en vigueur, les conjoints (homme) non Ndog Njee de native ou d’apparentées Ndog Njee.
Nota bene : les règles de parenté appliquées dans ces statuts sont inspirées du Mbog Bassa et celui-ci a pour principe de base
la descendance en ligne paternelle.
ARTICLE 7
Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
ARTICLE 8
Perte de qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
ARTICLE 9
Les ressources de l’association
Elles comprennent :
ARTICLE 10
Le comité de direction.
Al.1 / Il est institué un comité de direction dont les membres sont élus par l’assemblée générale ordinaire au scrutin uninominal pour une durée de deux (2) ans. Il est composé :
Sont également membres de droit du comité de direction :
Al.2 / Les membres sortants sont rééligibles.
Al.3 / Le président ne peut pas exercer plus de deux (2) mandats consécutifs.
Al.4 / En cas de vacance, le comité pourvoit provisoirement au remplacement des membres, il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date à laquelle devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 11
Réunion du comité de direction.
Al.1 / Le comité se réunit une fois par trimestre, sur convocation du président ou sur la demande des deux tiers au moins de ses membres.
Al.2 / Le comité peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents, les réunions sont présidées par le président.
Al.3 / Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents et représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
ARTICLE 12
Pouvoirs du comité de direction.
Al.1 / Le comité est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale.
Al.2 / Le comité assure,
avec le bureau dont il surveille la gestion, l’exécution des décisions de ces assemblées.
Al.3 / Le code électoral est établi par le comité de direction.
Al.4 / Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières ainsi que les contrats à intervenir le cas échéant entre l’association et les collectivités ou organismes publics qui lui apportent une aide financière. Cette autorisation est soumise à l’approbation de l'assemblée générale.
Al.5 / Il établit le budget
de l’association et fixe le montant des cotisations.
ARTICLE 13
Le bureau
Al.1 / Le bureau est composé de :
Al.2 / Le bureau assure le bon fonctionnement de l’association et veille à la mise en œuvre des décisions du comité de direction et de l’assemblée générale sous le contrôle du comité de direction.
Al.3 / La tenue et la fréquence des réunions du bureau sont fixées par le règlement intérieur.
Al.4 / Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et conclut tous les accords sous réserve des autorisations qu’il doit obtenir du comité dans les cas prévus à l’article 12.
Al.5 / Il agit en justice au nom de l’association, tant en demande qu'en défense après autorisation de l'Assemblée Générale des membres.
Al.6 / Le président peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs sous réserve de l’autorisation préalable et écrite du comité de direction.
Al.7 / Le président ne peut pas exercer plus de deux (2) mandats consécutifs
Al.8 / En cas d’empêchement, le président est remplacé par le vice-président.
Al.9 / Le secrétaire est chargé de toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception des écritures comptables. En cas d’empêchement, il est remplacé par le vice secrétaire.
Al.10 / Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir, sous son contrôle, la comptabilité de l’association. En cas d’empêchement, le trésorier est remplacé par le trésorier adjoint.
Al.11 / Les assistants sociaux :
leurs fonctions sont déterminées par le règlement intérieur.
ARTICLE 14
Les assemblées générales
Al.1 / L’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés, sous réserve qu’ils aient acquitté leur cotisation de l’année en cours. Les membres peuvent se faire représenter par d’autres membres mais nul ne peut détenir plus d’un mandat.
Al.2 / Quinze jours au moins avant la date fixée par le bureau, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
ARTICLE 15
Assemblée générale mensuelle (AGM)
Al.1 / Pour assurer un fonctionnement régulier de la vie associative, les réunions mensuelles sont mises en place. Elles sont l’occasion de rencontre et d’échange entre les adhérents.
Al.2 / Leur tenue et leur fréquence sont fixées par le règlement intérieur.
ARTICLE 16
Assemblée générale ordinaire (AGO)
Al.1 / L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Au cours de celle-ci peuvent notamment avoir lieu :
ARTICLE 17
Assemblées générale extraordinaire (AGE)
Al.1 / L'assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment de l'année pour les raisons suivantes :
Al.2 / L'assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à l'initiative du comité de direction, du président de l'association ou des deux tiers des adhérents.
Al.3 / Elle ne peut valablement délibérer que si les deux tiers des membres de l’association sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.
Al.4 / Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée à nouveau, à 15 jours au moins d’intervalle et avec le même ordre du jour. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
ARTICLE 18
Règlement intérieur (RI)
Al.1 / Un règlement intérieur est établi par le comité de direction qui le fait approuver par l’assemblée générale ordinaire.
Al.2 / Ce règlement intérieur éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, et notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Al.3 / Les modifications apportées sur le règlement intérieur doivent être approuvées lors d’une assemblée générale ordinaire.
ARTICLE 19
Conseil des sages (CS)
Al.1 / Il est institué un conseil des sages dont les membres sont permanents.
Al.2 / Il est composé :
Al.3 / Tout membre peut être nommé secrétaire du conseil par le président, à condition d’être validé par la majorité du conseil constitué.
ARTICLE 20
Pouvoirs du conseil des sages.
Al.1 / Le conseil peut être saisi soit par le (a) Président(e) général(e) de l’ANF soit il peut s’autosaisir par un membre du conseil.
Al.2 / Lorsque le conseil est saisi ou s’est autosaisi sur toutes questions sur la vie associative, ses avis ou décisions sont irrévocables. Il n’ya pas d’opinion dissidente possible.
Al.3 / Le conseil donne ses avis ou décisions au président de l’ANF, principal responsable de l’association qui est tenu à les appliquer.
Al.4 / Les candidats postulants à la présidence de l’ANF doivent obtenir le parrainage des membres du conseil suivant le code électoral préétabli par le comité de direction.
ARTICLE 21
Dissolution
Al.1 / En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci pour procéder aux opérations de liquidation.
Al.2 / L’actif, s’il y a lieu, est dévolu par cette assemblée à une ou plusieurs associations, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet et du décret du 16 août 1901.
DERNIERE MODIFICATION AGE DU 25 MARS 2017
Le Président La Secrétaire
NYEMB MINKA François NGO BINAM MARIE SOLANGE REGINE