ASSOCIATION NDOG NJEE DE FRANCE

ARTICLE 1
Titre de l’association

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : ASSOCIATION NDOG NJEE DE FRANCE (A.N.F.)

 

ARTICLE 2
Objet

 

L’association a pour but : le rassemblement, l’entente, la fraternité, la solidarité et l’entraide entre les membres, ainsi  que la recherche des fondements communs.

 

ARTICLE 3
Les moyens d’action

 

L’association se propose d’atteindre ses objectifs notamment par : les frais d’adhésion, les cotisations de l’adhérent, les pénalités, les produits des fêtes et manifestations culturelles et de tous autres produits provenant d'activités gérées par l'association.

 

ARTICLE 4
Siège social

 

Le siège social est fixé au domicile du président élu.

Chez Mr NYEMB MINKA François : 427, Avenue Maurice Dauvergne, 77350 Le Mée sur seine

 

Il pourra être transféré sur simple décision du comité de direction.

 

ARTICLE 5
Durée

 

La durée de l’association est indéterminée.

 

ARTICLE 6
Membre de l’association

 

L’association se compose de membres adhérents.

Sont membres adhérents : toute personne majeure (18 ans révolus) native, apparentée Ndog Njee, qui accepte de souscrire aux statuts et règlement intérieur de l’association. Ne peuvent en revanche y adhérer, de par les dispositions statutaires en vigueur, les conjoints (homme) non Ndog Njee  de native ou d’apparentées Ndog Njee.

Nota bene : les règles de parenté appliquées dans ces statuts sont inspirées du Mbog Bassa et celui-ci a pour principe de base la descendance en ligne paternelle.

• Natif Ndog Njee, on l’est donc par un lien de filiation avec un père Ndog Njee.
• Ndog Njee, on peut également l’être à la suite d’une procédure coutumière d’adoption.
• Quant à la notion d’apparenté Ndog Njee, elle désigne ici toute personne née de mère Ndog  Njee ou ayant un lien de sang avec les Ndog Njee jusqu’au 3^ème degré en ligne directe.

 

ARTICLE 7
Admission

 

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

 

 

ARTICLE 8
Perte de qualité de membre

 

La qualité de membre se perd par :

 

• la démission notifiée par simple lettre adressée au président de l’association,
• le décès de la personne physique
• la dissolution de l’ANF,
• la radiation prononcée par le comité de direction pour non-paiement de la cotisation,
• la radiation prononcée par le comité de direction pour motif grave, l’intéressé ayant été préalablement invité par lettre recommandée avec accusé de réception à se présenter devant le conseil pour fournir des explications.

 

ARTICLE 9
Les ressources de l’association

 

Elles comprennent :

 

• les cotisations des membres,
• les subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes et de tout autre organisme public,
• les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies ou des biens vendues par l’association,
• toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

 

ARTICLE 10
Le comité de direction.

 

Al.1 /     Il est institué un comité de direction dont les membres sont élus par l’assemblée générale ordinaire au scrutin uninominal pour une durée de deux (2) ans. Il est composé :

• des membres du bureau,
• du conseiller,
• du commissaire aux comptes,
• du président du Conseil de Vigilance et de Discipline,

               Sont également membres de droit du comité de direction :

• le président du Comité de Gestion des Projets,
• les anciens présidents, membres actifs.

Al.2 /     Les membres sortants sont rééligibles.

Al.3 /     Le président ne peut pas exercer plus de deux (2) mandats consécutifs.

 

Al.4 /    En cas de vacance, le comité pourvoit provisoirement au remplacement des membres, il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi  élus prennent fin à la date à laquelle devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

ARTICLE 11
Réunion du comité de direction.

 

Al.1 /     Le comité se réunit une fois par trimestre, sur convocation du président ou sur la demande des deux tiers au moins de ses membres.

 

Al.2 /     Le comité peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents, les réunions sont présidées par le président.

 

Al.3 /     Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents et représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

 

 

ARTICLE 12
Pouvoirs du comité de direction.

 

Al.1 /     Le comité est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale.

Al.2 /     Le comité assure, avec le bureau dont il surveille la gestion, l’exécution des décisions de ces assemblées.

 

Al.3 /     Le code électoral est établi par le comité de direction.

 

Al.4 /     Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières ainsi que les contrats à intervenir le cas échéant    entre l’association et les collectivités ou organismes publics qui lui apportent une aide financière. Cette autorisation est soumise à l’approbation de l'assemblée générale.

Al.5 /     Il établit le budget de l’association et fixe le montant des cotisations.

 

ARTICLE 13
Le bureau

 

Al.1 /     Le bureau est composé de :

• un(e) président(e)
• un(e) vice-président(e)
• un(e) secrétaire
• un(e) secrétaire adjoint(e)
• un(e) trésorier (ère)
• un(e) trésorier (ère) adjoint(e)
• deux assistant(e) s sociaux (les)

Al.2 /     Le bureau assure le bon fonctionnement de l’association et veille à la mise en œuvre des décisions du comité de direction et de l’assemblée générale sous le contrôle du comité de direction.

 

Al.3 /     La tenue et la fréquence des réunions du bureau sont fixées par le règlement intérieur.

 

Al.4 /     Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et conclut tous les accords sous réserve des autorisations qu’il doit obtenir du comité dans les cas prévus à l’article 12.

 

Al.5 /     Il agit  en justice au nom de l’association, tant en demande qu'en défense après autorisation de l'Assemblée Générale des membres.

 

Al.6 /     Le président peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs sous réserve de l’autorisation préalable et écrite du comité de direction.  

Al.7 /     Le président ne peut pas exercer plus de deux (2) mandats consécutifs

 

Al.8 /     En cas d’empêchement, le président est remplacé par le vice-président.

 

Al.9 /     Le secrétaire est chargé de toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception  des écritures comptables. En cas d’empêchement, il est remplacé par le vice secrétaire.

 

Al.10 /   Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir, sous son contrôle, la comptabilité de l’association. En cas d’empêchement, le trésorier est remplacé par le trésorier adjoint.

Al.11 /   Les assistants sociaux : leurs  fonctions sont déterminées par le règlement intérieur.

 

 

ARTICLE 14
Les assemblées générales

 

Al.1 /     L’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés, sous réserve qu’ils aient acquitté leur cotisation de l’année en cours. Les membres peuvent se faire représenter par d’autres membres mais nul ne peut détenir plus d’un mandat.

 

Al.2 /     Quinze jours au moins avant la date fixée par le bureau, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

 

ARTICLE 15

Assemblée générale mensuelle (AGM)

 

Al.1 /     Pour assurer un fonctionnement régulier de la vie associative, les réunions mensuelles sont mises en place. Elles sont l’occasion de rencontre et d’échange entre les adhérents.

 

Al.2 /     Leur tenue et leur  fréquence sont fixées par le règlement intérieur.

 

ARTICLE 16

Assemblée générale ordinaire (AGO)

 

Al.1 /     L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Au cours de celle-ci peuvent notamment avoir lieu :

• la présentation du rapport moral et financier de l'année écoulée,
• l’approbation des comptes de l’exercice clos,
• le vote du budget de fonctionnement pour l'année suivante,
• la présentation de nouveaux projets,
• l’avis sur la gestion du comité de direction,
• la réélection des membres du comité de direction ou le remplacement d’un membre démissionnaire ou déchu de ses fonctions
• etc.
•      Elle peut être convoquée à l'initiative du comité de direction, du président de l'association ou de deux tiers des adhérents.

 

•      L’assemblée générale ordinaire peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.

ARTICLE 17
Assemblées générale extraordinaire (AGE)

 

Al.1 /     L'assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment de l'année pour les raisons suivantes :

• modification des statuts
• décision d'exclusion d'un adhérent
• décision de dissolution de l'association.

Al.2 /     L'assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à l'initiative du comité de direction, du président de l'association ou des deux tiers des adhérents.

 

Al.3 /     Elle ne peut valablement délibérer que si les deux tiers des membres de l’association sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

 

Al.4 /     Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée à nouveau, à 15 jours au moins d’intervalle et avec le même ordre du jour. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

 

 

ARTICLE 18
Règlement intérieur (RI)

 

Al.1 /     Un règlement intérieur est établi par le comité de direction qui le fait approuver par l’assemblée générale ordinaire.  
 

Al.2 /     Ce règlement intérieur éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, et notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

Al.3 /     Les modifications apportées sur le règlement intérieur doivent être approuvées lors d’une assemblée générale ordinaire.

 

ARTICLE  19

Conseil des sages (CS)

 

Al.1 /     Il est institué un conseil des sages dont les membres sont permanents.

Al.2 /     Il est composé :

• des dix (10) premiers membres de l’association (confère liste des membres)
• les anciens présidents, membres actifs.
• Le (a)  doyen(ne).
• un(e) secrétaire nommé(e) par le Président général de l’ANF en exercice. 

Al.3 /     Tout membre peut être nommé secrétaire du conseil par le président, à condition d’être validé par la majorité du conseil constitué.

 

ARTICLE 20
Pouvoirs du conseil des sages.

 

Al.1 /     Le conseil peut être saisi soit par le (a) Président(e) général(e)  de l’ANF soit il peut s’autosaisir par un membre du conseil.

 

Al.2 /     Lorsque le conseil est saisi ou s’est autosaisi sur toutes questions sur la vie associative, ses avis ou décisions sont irrévocables. Il n’ya pas d’opinion dissidente possible.

 

Al.3 /     Le conseil donne ses avis ou décisions au président de l’ANF, principal responsable de l’association qui est  tenu à les appliquer.

 

Al.4 /     Les candidats postulants à la  présidence de l’ANF doivent obtenir le parrainage des membres du conseil suivant le code électoral préétabli par le comité de direction.

 

ARTICLE  21

Dissolution

 

Al.1 /     En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont  nommés par celle-ci pour procéder aux opérations de liquidation.

 

Al.2 /     L’actif, s’il y a lieu, est dévolu par cette assemblée à une ou plusieurs associations, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet et du décret du 16 août 1901.

 

DERNIERE MODIFICATION AGE DU 25 MARS 2017

 

Le Président                                                                                                                                     La Secrétaire

 

 

 NYEMB MINKA François                                                                                                         NGO BINAM MARIE SOLANGE REGINE